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KBR (2)


Resource type

digital (2)


Language

French (2)


Year
From To Submit

1804 (2)

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Digital
Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été restitués : au quartier-général impérial du Pont-de-Brique près Boulogne, le 30 thermidor an XII.
Authors: --- ---
Year: 1804 Publisher: Paris Dépôt des lois

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Digital
Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII : avis du Conseil d'Etat, sur les actes de divorce faits pendant le disparition des émigrés ou absens, du 11 prairial an XII.
Authors: ---
Year: 1804 Publisher: Paris Dépôt des lois

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